J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01032

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Décisions du 17 décembre 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9700843S



   Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie ou fabriqués en France pour cette société et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Les artifices importés sont repérés par un astérisque.
Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 18 du 22/01/1998 page 1032 à 1036